Arrêté du 4 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Chaque président de chambre de commerce et d'industrie de région dispose du nombre de voix suivant, établi au prorata du poids économique de sa chambre, déterminé en fonction de l'étude économique mentionnée à l'article R. 713-66 :

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION NOMBRE DE VOIX
Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine 8,82
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes 8,49
Auvergne - Rhône-Alpes 14,54
Bourgogne - Franche-Comté 4,18
Bretagne 4,55
Centre-Val de Loire 3,83
Corse 0,62
Guyane 0,26
Hauts-de-France 8,03
Iles de Guadeloupe 0,64
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 9,10
La Réunion 1,18
Martinique 0,70
Mayotte 0,15
Normandie 5,16
Paris - Ile-de-France 26,92
Pays de la Loire 5,81
Provence-Alpes-Côte d'Azur 9,02

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2019

Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 25 janvier 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des voix des présidents de CCI par région

Résumé. Les présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ont un nombre de voix différent selon la taille économique de leur région.

Chaque président de chambre de commerce et d'industrie de région dispose du nombre de voix suivant, établi au prorata du poids économique de sa chambre, déterminé en fonction de l'étude économique mentionnée à l'article R. 713-66 :

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION NOMBRE DE VOIX
Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine 8,82
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes 8,49
Auvergne - Rhône-Alpes 14,54
Bourgogne - Franche-Comté 4,18
Bretagne 4,55
Centre-Val de Loire 3,83
Corse 0,62
Guyane 0,26
Hauts-de-France 8,03
Iles de Guadeloupe 0,64
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 9,10
La Réunion 1,18
Martinique 0,70
Mayotte 0,15
Normandie 5,16
Paris - Ile-de-France 26,92
Pays de la Loire 5,81
Provence-Alpes-Côte d'Azur 9,02

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au jeudi 24 janvier 2019

Source : Légifrance