Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2017 - art. 3
Créé le 8 janvier 2017 · Abrogé le 13 janvier 2017
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Interdiction temporaire du débarquement de raie brunette
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.