Abrogé1 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2024 - art. 7
Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des postes comptables des douanes
Résumé. Un arrêté classe les postes comptables des douanes en différentes catégories pour mieux organiser les finances.
Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette », conformément à l'annexe au présent arrêté.
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