Arrêté du 4 janvier 2017

Article 6

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Article 6

Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette », conformément à l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 avril 2024

Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2024

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Classement des postes comptables des douanes

Résumé. Un arrêté classe les postes comptables des douanes en différentes catégories pour mieux organiser les finances.

Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette », conformément à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 2017 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance