Arrêté du 4 juillet 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du ministère de la défense un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.

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Abrogé18 octobre 2010

Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 18 octobre 2010

Il est créé au sein du ministère de la défense un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance