Arrêté du 4 juillet 2008

Article 2

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Article 2

En application de l'article 3 du même décret, les agents titulaires de la collectivité départementale de Mayotte relevant des corps d'accueil de catégorie B de la filière technique sont intégrés après avoir satisfait aux épreuves d'un examen professionnel dont l'organisation est fixée à l'article 6 (Modalités d'accès aux corps de catégorie B).

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Examen professionnel pour l'intégration des agents de Mayotte

Résumé. Les agents de Mayotte doivent réussir un examen pour être intégrés dans certains corps techniques.

En application de l'article 3 du même décret, les agents titulaires de la collectivité départementale de Mayotte relevant des corps d'accueil de catégorie B de la filière technique sont intégrés après avoir satisfait aux épreuves d'un examen professionnel dont l'organisation est fixée à l'article 6 (Modalités d'accès aux corps de catégorie B).

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008

Source : Légifrance