Arrêté du 4 juillet 2012

Chapitre III : Dispositions communes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les indemnités des formateurs et jurys

Résumé. Les formateurs et membres de jurys ne sont pas payés pour leurs activités, sauf si elles sont faites en dehors de leur organisme et à titre accessoire.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de formation pour les formateurs et membres de jurys

Résumé. Les formateurs et membres de jurys dans certains services ne touchent pas d'indemnités pour ces activités, sauf si elles sont faites en dehors de leur organisme et à titre accessoire.

Les personnes qui exercent à titre principal une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examen ou de concours dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de préparation aux concours ou de recrutement ne peuvent prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Ce droit leur est ouvert lorsqu'elles interviennent hors de leur organisme d'affectation et qu'elles effectuent cette activité à titre accessoire.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Office national de la chasse est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Chapitre III : Dispositions communes
Article 6
Article 7
Article 8