Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2026 - art. 2
Créé le 13 juillet 2024 · Abrogé le 20 novembre 2026
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Liste des programmes de sélection approuvés
En application des articles 8 et 9 du règlement (UE) 2016/1012 susvisé, la liste des programmes de sélection approuvés, suite à leur modification substantielle, et réalisés par des organismes de sélection des équidés agréés, est fixée en annexe du présent arrêté.