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Arrêté du 4 juillet 2024

Article 1

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Article 1

En application des articles 8 et 9 du règlement (UE) 2016/1012 susvisé, la liste des programmes de sélection approuvés, suite à leur modification substantielle, et réalisés par des organismes de sélection des équidés agréés, est fixée en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 novembre 2026

Créé le 13 juillet 2024 · Abrogé le 20 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des programmes de sélection approuvés

Résumé. Les nouveaux programmes pour sélectionner les chevaux sont approuvés et listés dans un document annexé.

En application des articles 8 et 9 du règlement (UE) 2016/1012 susvisé, la liste des programmes de sélection approuvés, suite à leur modification substantielle, et réalisés par des organismes de sélection des équidés agréés, est fixée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2024 au jeudi 19 novembre 2026

Source : Légifrance