Arrêté du 10 novembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 4 juillet 2024

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des listes d'organismes de sélection des équidés

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux organismes de sélection des équidés, supprimant ainsi les listes d'organismes agréés et leurs programmes de sélection.

A abrogé les dispositions suivantes :

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