Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes d'organismes de sélection des équidés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 4 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null