Abrogé25 juin 1998
Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Arrêté du 4 juin 1992
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Abrogé depuis le jeudi 25 juin 1998
En vigueur du vendredi 10 juillet 1992 au mercredi 24 juin 1998
Source : Légifrance