Arrêté du 4 juin 1992

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.

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Abrogé25 juin 1998

Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 juin 1998

En vigueur du vendredi 10 juillet 1992 au mercredi 24 juin 1998

Source : Légifrance