Arrêté du 4 juin 1992

CHAPITRE Ier : Admission en première année du cycle de formation

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Abrogé25 juin 1998

Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998

L'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin.

Abrogé25 juin 1998

Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.

Abrogé25 juin 1998

Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998

Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis et de moins de vingt-trois ans au 31 décembre de l'année du concours. La limite d'âge supérieure est reculée d'une durée égale au temps passé effectivement dans le service national actif.

Cependant, aucune limite d'âge n'est opposée aux candidats titulaires d'un brevet d'officier - commerce ou pêche - et aux candidats qui réunissent les conditions d'admission en deuxième année d'un cycle de formation d'officier.

Abrogé25 juin 1998

Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998

L'admission, dans les écoles nationales de la marine marchande, des candidats prévus au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.

Abrogé25 juin 1998

Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998

Le concours d'entrée comporte des épreuves écrites et orales notées de 0 à 20. La note 0 à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire.

En vigueur depuis le 10 juillet 1992 · Dernière version le 1 septembre 1995

La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-après :

NATURE D'ÉPREUVES

DURÉE

COEFFICIENT

Epreuves écrites

Mathématiques (1)

3 h

7

Physique (1)

3 h

7

Composition française (2)

3 h

5

Anglais (2) (3)

2 h

5

Total

24

Epreuves orales

Mathématiques (1)

4

Physique (1)

4

Géographie

3

Anglais (2)

4

Education physique

1

Total

16

Total général

40

(1) L'usage d'une calculatrice électronique est autorisé ; il est défini par la réglementation en vigueur pour les examens et concours relevant du ministère de l'éducation nationale et faisant référence au niveau du baccalauréat.

(2) Une note inférieure à 5 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.

(3) Aucun dictionnaire n'est autorisé.

Abrogé25 juin 1998

Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient aux épreuves écrites d'une bonification de cinq points.

Abrogé25 juin 1998

Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998

Bénéficient également d'une bonification égale à 10 p. 100 du nombre total des points obtenus tant aux épreuves écrites qu'aux épreuves orales les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec celle visée à l'article 7 ci-dessus.

En vigueur depuis le 10 juillet 1992 · Dernière version le 1 septembre 1995

Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu aux épreuves écrites prises avec leur coefficient un nombre de points au moins égal à un total fixé, d'après les résultats de ces épreuves, par le jury du concours. Les candidats déclarés ainsi admis sont classés par ordre décroissant des points obtenus.

Sont autorisés à subir les épreuves orales les candidats qui ont obtenu un nombre de points inférieur au total prévu à l'alinéa précédent mais au moins égal à un deuxième total fixé par le jury du concours.

Les candidats déclarés admis à l'issue des épreuves orales sont classés par ordre décroissant des points obtenus à l'ensemble des épreuves écrites et orales ; ils prennent rang immédiatement après le dernier candidat reçu à l'issue des épreuves écrites.

En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve écrite à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre suivant :

composition française, physique, anglais, mathématiques.

Le jury établit éventuellement une liste complémentaire.

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Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998

La validité de l'admission en première année peut être reportée en vue de permettre l'accomplissement du service national.

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 1992

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