Arrêté du 4 juin 1992

Article 4

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Article 4

L'admission, dans les écoles nationales de la marine marchande, des candidats prévus au premier alinéa de l'

article 3

ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.

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Abrogé25 juin 1998

Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998

L'admission, dans les écoles nationales de la marine marchande, des candidats prévus au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-04 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 juin 1998

En vigueur du vendredi 10 juillet 1992 au mercredi 24 juin 1998

Source : Légifrance