Arrêté du 4 juin 1992

Article 8

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Article 8

Bénéficient également d'une bonification égale à 10 p. 100 du nombre total des points obtenus tant aux épreuves écrites qu'aux épreuves orales les candidats visés au deuxième alinéa de l'

article 3

ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec celle visée à l'

article 7

ci-dessus.

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Abrogé25 juin 1998

Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998

Bénéficient également d'une bonification égale à 10 p. 100 du nombre total des points obtenus tant aux épreuves écrites qu'aux épreuves orales les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec celle visée à l'article 7 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-04 art. 3, art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 juin 1998

En vigueur du vendredi 10 juillet 1992 au mercredi 24 juin 1998

Source : Légifrance