Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998
Arrêté du 4 juin 1992
Article 8
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Article 8
Bénéficient également d'une bonification égale à 10 p. 100 du nombre total des points obtenus tant aux épreuves écrites qu'aux épreuves orales les candidats visés au deuxième alinéa de l'
article 3
ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec celle visée à l'
article 7
ci-dessus.
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Abrogé25 juin 1998
Relations
cite
cite Arrêté 1992-06-04 art. 3, art. 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 25 juin 1998
En vigueur du vendredi 10 juillet 1992 au mercredi 24 juin 1998
Source : Légifrance