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Arrêté du 4 juin 2007

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2007, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Membres titulaires

M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat.
M. André Potocki, conseiller à la Cour de cassation.
M. Hervé Synvet, professeur des universités en droit public à l'université Paris-II.
M. Bruno Potier de la Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Charles-Louis Vier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Guillaume Delvolve, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

II. - Membres suppléants

Mme Sylvie Hubac, conseiller d'Etat.
M. Jean-Pierre Feydeau, conseiller à la Cour de cassation.
M. Vincent Heuze, professeur des universités en droit public à l'université Paris-I.
M. Yves Capron, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Mme Martine Luc-Thaler, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Christophe Nicolay, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2007, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Membres titulaires

M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat.
M. André Potocki, conseiller à la Cour de cassation.
M. Hervé Synvet, professeur des universités en droit public à l'université Paris-II.
M. Bruno Potier de la Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Charles-Louis Vier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Guillaume Delvolve, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

II. - Membres suppléants

Mme Sylvie Hubac, conseiller d'Etat.
M. Jean-Pierre Feydeau, conseiller à la Cour de cassation.
M. Vincent Heuze, professeur des universités en droit public à l'université Paris-I.
M. Yves Capron, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Mme Martine Luc-Thaler, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Christophe Nicolay, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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