Arrêté du 4 juin 2009

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les cinémomètres (radars) sur la route

Résumé. Un arrêté de 2009 définit les règles pour les radars de vitesse sur la route.

Le présent arrêté s'applique aux cinémomètres de contrôle routier, ci-après dénommés « cinémomètres », c'est-à-dire aux instruments permettant de mesurer soit à partir d'un poste fixe déplaçable ou non, soit à partir d'un véhicule en mouvement la vitesse de véhicules régis par le code de la route, ainsi qu'aux dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer les résultats des mesures effectuées par ces instruments.

En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Contrôles obligatoires des cinémomètres

Résumé. Les cinémomètres (radars) utilisés sur les routes ou pour des expertises judiciaires doivent passer des contrôles réguliers pour garantir leur précision.

Lorsqu'ils sont destinés soit à être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique, soit à servir aux expertises judiciaires concernant des véhicules régis par le code de la route, les cinémomètres sont soumis, en application du décret du 3 mai 2001 susvisé, aux opérations de contrôle suivantes :
― examen de type ;
― vérification primitive des instruments neufs et réparés ;
― vérification de l'installation pour les instruments installés à poste fixe non déplaçables ;
― contrôle en service.

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Article 1
Article 2