Arrêté du 4 juin 2009

TITRE II : CONSTRUCTION

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des cinémomètres pour mesurer la vitesse

Résumé. Les cinémomètres doivent afficher la vitesse des véhicules en km/h et éviter toute confusion avec d'autres indications.

La grandeur à mesurer est la vitesse de déplacement des véhicules. Les cinémomètres doivent indiquer directement la vitesse des véhicules en kilomètres par heure (km/h).
Si l'instrument délivre d'autres indications que celles couvertes par le présent arrêté, celles-ci ne doivent pas pouvoir prêter à confusion.

En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Règles de fabrication des cinémomètres

Résumé. Les règles pour fabriquer des cinémomètres (radars) sont détaillées dans une annexe.

Les exigences essentielles de construction des cinémomètres et de leurs dispositifs complémentaires figurent en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Marges d'erreur autorisées pour les cinémomètres

Résumé. Les radars doivent avoir une marge d'erreur de ±3 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h et ±3% pour les vitesses supérieures.

Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont les suivantes :
― pour les cinémomètres à poste fixe :
― plus ou moins 3 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 3 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h ;
― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
― plus ou moins 7 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 7 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.

En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Tolérances des radars de vitesse

Résumé. L'article fixe les marges d'erreur autorisées pour les radars de vitesse, selon qu'ils sont fixes ou mobiles.

Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments en service sont les suivantes :
― pour les cinémomètres à poste fixe :
― plus ou moins 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 5 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h ;
― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
― plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 10 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.

En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des instruments de mesure

Résumé. Les instruments de mesure de vitesse doivent avoir une plaque d'identification avec des informations comme le nom du fabricant et le numéro de série, ainsi qu'une zone pour les marques de vérification.

Les instruments doivent porter une plaque d'identification inamovible sur laquelle figurent le nom du fabricant, le type de l'instrument ou du dispositif complémentaire, le numéro de série, le numéro et la date du certificat d'examen de type, l'étendue de mesure et, pour les instruments à visée axiale, la portée maximale à laquelle l'instrument peut effectuer une mesure.
Figurent également, le cas échéant, le nom du bénéficiaire du certificat d'examen de type et les conditions particulières de fonctionnement en température.
Les instruments doivent comporter une zone destinée à recevoir la marque de la vérification primitive et celle du contrôle en service. Cette zone doit être visible sans démontage de l'instrument dans les conditions normales d'utilisation.

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

TITRE II : CONSTRUCTION
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7