Arrêté du 4 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application des articles 7-2 et 11 (Règles des concours de la défense) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, parmi les commissaires principaux et les commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat, titulaires d'un diplôme figurant dans l'arrêté susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2016

Créé le 14 juin 2013 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Concours pour commissaires militaires

Résumé. Un arrêté de 2013 organise un concours pour promouvoir des commissaires militaires sous contrat, s'ils ont les bons diplômes.

Le présent arrêté fixe, en application des articles 7-2 et 11 (Règles des concours de la défense) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, parmi les commissaires principaux et les commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat, titulaires d'un diplôme figurant dans l'arrêté susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juin 2013 au samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance