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Arrêté du 4 juin 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé11 décembre 2016
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Abrogé11 décembre 2016

Créé le 14 juin 2013 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours pour commissaires militaires

Résumé. Un arrêté de 2013 organise un concours pour promouvoir des commissaires militaires sous contrat, s'ils ont les bons diplômes.

Le présent arrêté fixe, en application des articles 7-2 et 11 (Règles des concours de la défense) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, parmi les commissaires principaux et les commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat, titulaires d'un diplôme figurant dans l'arrêté susvisé.

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 14 juin 2013 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de participation au concours des commissaires des armées

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2013 précise les conditions pour participer au concours de recrutement des commissaires des armées, incluant les diplômes, l'âge et l'aptitude physique.

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :
― les conditions fixées par l'article 7-2 et l'article 8 (Conditions de recrutement dans le corps des commissaires des armées) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé ;
― les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures. La composition du dossier de candidature est fixée en annexe du présent arrêté.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est établie par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 14 juin 2013 · Abrogé le 11 décembre 2016

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Organisation du concours pour les commissaires des armées

Résumé. Un jury composé de trois officiers organise un concours pour recruter des commissaires dans l'armée.

Le jury comprend :
― un officier général du corps des commissaires des armées, président ;
― un officier supérieur du corps des commissaires des armées, vice-président ;
― un officier supérieur du corps des commissaires des armées, expert métier, examinateur.
Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées). En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury.

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2016

En vigueur du vendredi 14 juin 2013 au samedi 10 décembre 2016

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3