Arrêté du 4 juin 2013

Article 3

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Article 3

Le jury comprend :
― un officier général du corps des commissaires des armées, président ;
― un officier supérieur du corps des commissaires des armées, vice-président ;
― un officier supérieur du corps des commissaires des armées, expert métier, examinateur.
Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées). En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2016

Créé le 14 juin 2013 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours pour les commissaires des armées

Résumé. Un jury composé de trois officiers organise un concours pour recruter des commissaires dans l'armée.

Le jury comprend :
― un officier général du corps des commissaires des armées, président ;
― un officier supérieur du corps des commissaires des armées, vice-président ;
― un officier supérieur du corps des commissaires des armées, expert métier, examinateur.
Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées). En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juin 2013 au samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance