Abrogé par Arrêté du 8 juin 2021 - art. 6
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 4 juillet 2021
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Services de prévision des crues
Les services interdépartementaux de prévision des crues sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues.
Sous réserve des dispositions de l'article 4 (Réorganisation du service de prévision des crues sur la Dordogne) du présent arrêté, la liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.