Arrêté du 4 juin 2013

Article 1

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Article 1

Les services interdépartementaux de prévision des crues sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues.
Sous réserve des dispositions de l'article 4 (Réorganisation du service de prévision des crues sur la Dordogne) du présent arrêté, la liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.

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Abrogé4 juillet 2021

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 4 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Services de prévision des crues

Résumé. Des services surveillent les crues et transmettent des informations pour prévenir les inondations.

Les services interdépartementaux de prévision des crues sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues.
Sous réserve des dispositions de l'article 4 (Réorganisation du service de prévision des crues sur la Dordogne) du présent arrêté, la liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au samedi 3 juillet 2021

Source : Légifrance