Abrogé7 août 2022
Abrogé par Arrêté du 5 août 2022 - art. 3
Créé le 6 juin 2019 · Abrogé le 7 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions antérieures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.