Arrêté du 4 juin 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2022

Créé le 6 juin 2019 · Abrogé le 7 août 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juin 2019 au samedi 6 août 2022

Source : Légifrance