Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'un arrêt du 7 novembre 2012
Résumé. Cet article a supprimé trois articles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2012Art. 1 : Déclaration écrite pour les transferts financiers internationaux
→ Version 2Arrêté du 7 novembre 2012Art. 2 : Déclaration des biens lors des transferts intra-européensArrêté du 7 novembre 2012Art. 4 : Publication d'un arrêté sur les déclarations douanières
→ Version 2Arrêté du 7 novembre 2012Art. 2 : Déclaration des biens lors des transferts intra-européensArrêté du 7 novembre 2012Art. 4 : Publication d'un arrêté sur les déclarations douanières
- Arrêté du 7 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4