Abrogé par Arrêté du 4 juin 2021 - art. 3
Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 7 juin 2021
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Publication d'un arrêté sur les déclarations douanières
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.