Art. 1er. - La société 21st Century Communication (France) est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Ile-de-France, Picardie, Nord - Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes et Centre, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2000
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Art. 1er. - La société 21st Century Communication (France) est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Ile-de-France, Picardie, Nord - Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes et Centre, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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