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Arrêté du 4 mai 2004

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La couverture pour le livret scolaire des séries générales sera de la qualité « dossier 250 g » de couleur bleu foncé pour la série ES, rouge turc pour la série L et vert vif pour la série S.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 4 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couleurs des livrets scolaires pour le baccalauréat

Résumé. Les couleurs des couvertures des livrets scolaires pour les séries ES, L et S du baccalauréat sont fixées.

La couverture pour le livret scolaire des séries générales sera de la qualité « dossier 250 g » de couleur bleu foncé pour la série ES, rouge turc pour la série L et vert vif pour la série S.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance