Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mai 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006 du baccalauréat général. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005 et aux élèves scolarisés en classe terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 septembre 2012

Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 4 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans le livret scolaire du baccalauréat général

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le livret scolaire du baccalauréat général à partir de la session 2006, avec des changements pour les élèves de seconde, première et terminale.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006 du baccalauréat général. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005 et aux élèves scolarisés en classe terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance