Abrogé par Arrêté du 17 mai 2010 - art. 9
Créé le 19 mai 2007 · Abrogé le 2 juin 2010
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Abolition de deux arrêtés sur le contrôle financier
L'arrêté du 1er août 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière et l'arrêté du 4 juillet 1967 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les centres régionaux de la propriété forestière sont abrogés.