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Arrêté du 4 mai 2007

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Article 8

L'arrêté du 1er août 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière et l'arrêté du 4 juillet 1967 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les centres régionaux de la propriété forestière sont abrogés.

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Abrogé2 juin 2010

Créé le 19 mai 2007 · Abrogé le 2 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de deux arrêtés sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur le contrôle financier des centres de la propriété forestière.

L'arrêté du 1er août 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière et l'arrêté du 4 juillet 1967 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les centres régionaux de la propriété forestière sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1967-07-04

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2007 au mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance