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Arrêté du 4 mai 2007

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Article 9

Art. 9.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2010

Créé le 19 mai 2007 · Abrogé le 2 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'article prévoit la publication de l'arrêté au Journal officiel.

Art. 9.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2007 au mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance