Abrogé2 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 17 mai 2010 - art. 9
Créé le 19 mai 2007 · Abrogé le 2 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé. L'article prévoit la publication de l'arrêté au Journal officiel.
Art. 9.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.