Arrêté du 4 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2010.

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Nouveau modèle pour le tableau des effectifs rémunérés

Résumé. Un modèle standardisé pour prévoir les effectifs et leurs salaires est imposé aux administrations à partir de 2010.

Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2010.

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