Arrêté du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

I. ― La direction du service national comprend :
1° La sous-direction défense et citoyenneté ;
2° La sous-direction ressources « métier ».
II. ― Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national :
1° Les établissements du service national ;
2° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction du service national

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction du service national, avec deux sous-directions et des organismes extérieurs rattachés.

I. ― La direction du service national comprend :
1° La sous-direction défense et citoyenneté ;
2° La sous-direction ressources « métier ».
II. ― Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national :
1° Les établissements du service national ;
2° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance