Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 15
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 8 mai 2017
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Publication d'un arrêté sur l'organisation du service national
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.