Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 15
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 8 mai 2017
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Rôle de l'adjoint dans les établissements du service national
Les directeurs des établissements du service national et les chefs des centres du service national d'outre-mer sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.