Arrêté du 4 mai 2012

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2012.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 8 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2012, remplaçant des dispositions antérieures.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2012.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance