Abrogé8 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 15
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 8 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2012, remplaçant des dispositions antérieures.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2012.