Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour la Corse-du-Sud) est réparti par campagne d'option selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition du droit à compensation pour la Corse-du-Sud

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, le montant de la compensation pour le transfert de personnels en Corse-du-Sud est réparti selon un tableau annexé.

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour la Corse-du-Sud) est réparti par campagne d'option selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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