Arrêté du 4 mai 2012

Annexe

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Compensations financières pour l'action sociale et la formation en Corse-du-Sud

Résumé. Un tableau montre les sommes d'argent données pour aider les dépenses sociales et la formation des employés transférés en Corse-du-Sud entre 2009 et 2011.
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Compensation des dépenses sociales et de formation pour les transferts de personnel

Résumé. Un tableau détaille les compensations financières pour les dépenses d'action sociale et la contribution à la formation des personnels transférés entre 2009 et 2011 dans le département de Corse-du-Sud.

A N N E X E
COMPENSATION DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE ET DE LA CONTRIBUTION AU CNFPT AU TITRE DU TRANSFERT
DES PERSONNELS DES SERVICES EN CHARGE DE LA LAV DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ

DÉPARTEMENTS PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION
personnels des services en charge de la LAV
transférés au 1er janvier 2009
DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
personnels des services en charge de la LAV
transférés au 1er janvier 2010
TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
personnels des services en charge de la LAV
transférés au 1er janvier 2011
Dépenses d'action sociale Contribution au CNFPT
(« 1 % formation »)
Dépenses d'action sociale Contribution au CNFPT
(« 1 % formation »)
Dépenses d'action sociale Contribution au CNFPT
(« 1 % formation »)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Corse-du-Sud 4,00 805 4,00 793 5,00 1 006 5,00 1 429 6,00 1 207 6,00 1 615
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