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Compensation des dépenses sociales et de formation pour les transferts de personnel
Résumé. Un tableau détaille les compensations financières pour les dépenses d'action sociale et la contribution à la formation des personnels transférés entre 2009 et 2011 dans le département de Corse-du-Sud.
A N N E X E
COMPENSATION DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE ET DE LA CONTRIBUTION AU CNFPT AU TITRE DU TRANSFERT
DES PERSONNELS DES SERVICES EN CHARGE DE LA LAV DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ
| DÉPARTEMENTS | PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION personnels des services en charge de la LAV transférés au 1er janvier 2009 | DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION personnels des services en charge de la LAV transférés au 1er janvier 2010 | TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION personnels des services en charge de la LAV transférés au 1er janvier 2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses d'action sociale | Contribution au CNFPT (« 1 % formation ») | Dépenses d'action sociale | Contribution au CNFPT (« 1 % formation ») | Dépenses d'action sociale | Contribution au CNFPT (« 1 % formation ») | |||||||
| Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | |
| Corse-du-Sud | 4,00 | 805 | 4,00 | 793 | 5,00 | 1 006 | 5,00 | 1 429 | 6,00 | 1 207 | 6,00 | 1 615 |
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