Arrêté du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

Les montants des droits à compensation résultant pour le département de la Corse-du-Sud de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de la lutte anti-vectorielle, en application de l'article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, sont respectivement fixés à 3 018 euros et à 3 837 euros.

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Compensation financière pour la Corse-du-Sud

Résumé. La Corse-du-Sud reçoit des compensations financières pour prendre en charge certaines dépenses sociales et contribuer à un centre de la fonction publique territoriale.

Les montants des droits à compensation résultant pour le département de la Corse-du-Sud de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de la lutte anti-vectorielle, en application de l'article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, sont respectivement fixés à 3 018 euros et à 3 837 euros.

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