Arrêté du 4 mai 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation financière pour postes inoccupés

Résumé. Un tableau indique les montants alloués pour compenser les postes de travail inoccupés dans deux départements avant un transfert de services.
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Compensation des postes vacants avant transfert de services

Résumé. Un tableau montre combien d'argent est donné pour compenser les postes de travail non occupés dans deux départements avant un transfert de services.

A N N E X E

RÉPARTITION DE LA COMPENSATION DES POSTES DE PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION CONSTATÉS VACANTS AVANT LE TRANSFERT DES SERVICES EN CHARGE DU RMI
DÉPARTEMENTS POSTES DE PERSONNELS
des services en charge du RMI vacants
avant le transfert de services
Nombre
d'ETP
Montant
de la compensation
Moselle 0,80 20 782 €
Nièvre 1,00 25 978 €
Total 1,80 46 760 €
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