Arrêté du 4 mai 2012

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Compensation financière des postes vacants dans certains départements

Résumé. Un tableau explique comment les départements sont remboursés pour les postes non occupés en 2009 et 2010.
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Compensation des postes vacants dans les services du ministère de l'Intérieur

Résumé. Un tableau montre comment les postes vacants dans certains départements sont compensés financièrement pour les années 2009 et 2010.

A N N E X E

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES POSTES DE PERSONNELS DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION VACANTS EN CHARGE DES FAJ ET DES FSL
DÉPARTEMENTS Postes de personnels des services en charge des FAJ et des FSL vacants avant le transfert de services Postes de personnels des services en charge des FAJ et des FSL vacants compensés au titre des vacances constatées en 2009 Postes de personnels des services en charge des FAJ et des FSL vacants compensés au titre des vacances constatées en 2010
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
Calvados 1,00 25 978 €      
Cher 0,80 21 840 €      
Gironde     1,00 25 978 €  
Haute-Loire 0,06 1 717 €      
Loire-Atlantique 0,10 2 661 €      
Manche 0,70 18 185 €      
Nord 2,49 66 568 €     1,00 38 412 €
Orne 0,43 12 213 €      
Pas-de-Calais 2,00 51 956 €      
Hautes-Pyrénées 0,04 1 157 €      
Haut-Rhin 0,50 14 467 €      
Tarn 0,26 7 071 €      
Val-d'Oise 0,55 15 099 €        
Total 8,93 238 912 € 1,00 25 978 € 1,00 38 412 €
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