Arrêté du 4 mai 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 mai 2016, et sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales M. Luc Delrue, M. Didier Hoeltgen, M. Emmanuel Tinnes, représentants suppléants, en remplacement de M. Jacques Bodin, M. Jean-Yves Daviaud et Mme Amina Moussa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de représentants syndicaux dans un conseil hospitalier

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 désigne de nouveaux représentants syndicaux pour la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 mai 2016, et sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales M. Luc Delrue, M. Didier Hoeltgen, M. Emmanuel Tinnes, représentants suppléants, en remplacement de M. Jacques Bodin, M. Jean-Yves Daviaud et Mme Amina Moussa.

Historique des versions

Source : Légifrance