En vigueur depuis le 26 juin 2019
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Réduction des zones non traitées près des points d'eau
Par dérogation à l'article 12 (Distances de sécurité autour des points d'eau pour les pesticides)-II, lors de l'utilisation des produits, la largeur de la zone non traitée à respecter peut être réduite de 20 mètres à 5 mètres ou de 50 mètres à 5 mètres, sous réserve du respect des conditions précisées à l'annexe 3.