Arrêté du 4 mars 1994

Article 1

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Article 1

La société Armoricom est autorisée, en lieu et place de la société Laudren et Cie, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'

arrêté du 19 juin 1991 susvisé

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En vigueur depuis le 13 mars 1994

La société Armoricom est autorisée, en lieu et place de la société Laudren et Cie, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-06-19

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En vigueur depuis le dimanche 13 mars 1994

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