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Arrêté du 4 mars 1996

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Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1996, M. Evrard (Jean-Paul), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de la justice en qualité de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 1995.

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Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1996, M. Evrard (Jean-Paul), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de la justice en qualité de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 1995.

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