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Arrêté du 4 mars 1996

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1996, M.

Oster (Michel), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période maximale de cinq ans à compter du 16 août 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1996, M.

Oster (Michel), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période maximale de cinq ans à compter du 16 août 1995.

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