Arrêté du 4 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 8. - Lorsque l'ensemble des dossiers de candidature a été examiné,

chaque jury établit la liste des candidats qu'il autorisera à poursuivre le concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 8. - Lorsque l'ensemble des dossiers de candidature a été examiné,

chaque jury établit la liste des candidats qu'il autorisera à poursuivre le concours.

Historique des versions

Source : Légifrance