Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter du concours d'admission de 1998 (1).
Arrêté du 4 mars 1998
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Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter du concours d'admission de 1998 (1).
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