Arrêté du 4 mars 1998

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Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès de la direction de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

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Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès de la direction de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

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