L'association Stop Civaux est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement) dans le cadre suivant : département de la Vienne.
Arrêté du 4 mars 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'association Stop Civaux est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement) dans le cadre suivant : département de la Vienne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance