Arrêté du 4 mars 2005

Article 2

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Article 2

Il est ajouté à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2003 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« La présidence du comité technique paritaire central sera assurée par le directeur de l'école et, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint de l'école. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2003 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« La présidence du comité technique paritaire central sera assurée par le directeur de l'école et, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint de l'école. »

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