Arrêté du 4 mars 2008

Article 2

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Article 2

I. ― Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 150 EUR.
II. ― En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, le régisseur justifie au comptable assignataire les recettes encaissées par ses soins au minimum une fois par mois.
III. ― Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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Rôle et obligations du régisseur

Résumé. Un régisseur peut avoir une caisse de 150 euros et doit rendre compte des recettes au moins une fois par mois.

I. ― Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 150 EUR.
II. ― En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, le régisseur justifie au comptable assignataire les recettes encaissées par ses soins au minimum une fois par mois.
III. ― Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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