Arrêté du 4 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le montant de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie financière pour le service historique de la défense) est de 25 000 EUR.

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Allocation d'une avance de 25 000 euros à une régie

Résumé. Un montant de 25 000 euros est alloué à une régie pour gérer les recettes et les dépenses.

Le montant de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie financière pour le service historique de la défense) est de 25 000 EUR.

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